Conditions générale de vente

En validant, votre commande, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation de ce site notamment les articles suivants:

Obligations de Macnethost

Macnethost fournit à ses clients un espace disque web pour l'hébergement du site web, un ou plusieurs compte mails, un bande passante mensuelle (trafic mensuel) et un Nom de Domaine. Macnethost assure à ses clients une assistance technique par Émail, et par téléphone afin de les accompagner et les conseiller lors de l'installation de leur site.

Conditions d'exploitation

Macnethost s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en dehors d'éventuels incidents techniques.
En cas de nécessité, des opérations de maintenance seront planifiés et qui visent l'amélioration du service, ces opérations peuvent interrompre l'accès au site web. Les clients seront avisés à l'avance du planning de maintenance.
Macnethost, dans le souci de préserver les données des clients, procède à des sauvegardes quotidiennes des sites web hébergés sur sa plateforme. Toutefois il appartient au client de faire des backups (sauvegarde) du site afin de se prémunir de tout incident pouvant conduire à la perte de ses données.

Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services de Macnethost à des fins légales conformément aux lois en vigueur.
Sont interdits les sujets liés au racisme, sites pornographique, pédophiles, Sites Pro Terrorisme, sites proposant du contenu illégales (pour téléchargements ou autres). Il appartient à Macnethost de suspendre le compte du client ne respectant ces clauses.
Le client reconnaît qu'il est le seul responsable du contenu de son site, en aucun cas Macnethost ne pourra être tenu responsable.

Nom de domaine

L'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace de son nom de domaine.
Le client est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que ce nom de domaine :
  • ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique,
  • ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Hébergement web

Le client reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace web qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, connexion internet, logiciels pare-feu et anti spams, surveillance, maintenance...) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

Macnethost mettra à la disposition de ses clients un panneau de gestion qui permet de gérer le site web. L'accès à ce panneau se fera par username et mot de passe qui seront transmis à l'activation du compte. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. Macnethost se réserve le droit d'intervenir afin de veiller à la bonne marche des serveurs et de ne pas pénaliser d'autres clients.

Durée d'hébergement

Le paiement par le client se fait à la commande, il est valable pour une année renouvelable, Le client est informé 15 jours avant l'expiration de son contrat d'hébergement. À la réception du mail de rappel, le client aura 07 jours afin de confirmer le renouvellement (hébergement et nom de domaine).
A cet effet, le clients est tenu a veiller que l'adresse mail fourni lors de la commande reste valide durant la durée de l'hébergement; à défaut le client en informera Macnethost pour tout changement d'adresse mail.
Les prix affichés dans le site s'entendent hors taxe, Macnethost se réserve le droit de modifier les prix des différents plans d'hébergement. La modification des prix n'entraine en aucun cas, la révision des contrat en cours. Les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.

Cas de Force Majeure

Si le service d’hébergement, ou toute obligation incombant à Macnethost au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle, Macnethost sera dispensée de ses obligations.
Macnethost s'engage à informer le client des suites et d'éventuelles délais pour le rétablissement du service. Dans le cas ou les cas de force majeure persiste au delà de 30 jours, l’hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autres.

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